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Washington va révoqué ou refusé le visa a n’importe quel juge de la cour pénale internationale

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WASHINGTON (Reuters) – Les Etats-Unis vont imposer des restrictions de visas aux responsables de toute enquête de la Cour pénale internationale, dans le but d’empêcher le tribunal de poursuivre les Etats-Unis et leurs alliés en Afghanistan, a déclaré vendredi le secrétaire d’Etat américain Mike Pompeo.

L’administration Trump a déclaré en septembre que si la Cour ouvrait une enquête sur des crimes de guerre en Afghanistan, elle envisagerait d’interdire aux juges et aux procureurs de la CPI d’entrer aux États-Unis, de sanctionner les fonds dont ils disposent et de les poursuivre devant les tribunaux américains.

Washington a fait ses premiers pas vendredi avec l’annonce de Pompeo.

“J’annonce une politique de restriction des visas imposée par les États-Unis aux personnes directement responsables de toute enquête de la USCI menée par la CPI”, a déclaré Pompeo lors d’une conférence de presse à Washington.

“Ces restrictions de visas peuvent également être utilisées pour décourager les efforts de la CPI pour poursuivre le personnel allié, y compris les Israéliens, sans le consentement de ses alliés.”

Pompeo a déclaré que la politique était déjà mise en œuvre mais ne donnerait pas plus de détails, citant des lois sur la confidentialité des visas.

“Ces restrictions de visas ne seront pas la fin de nos efforts”, a-t-il déclaré. “Nous sommes prêts à prendre des mesures supplémentaires, y compris des sanctions économiques, si la CPI ne change pas de cap.”

Andrea Prasow, directrice de Human Rights Watch, a qualifié cette annonce de “tentative criminelle de punir les enquêteurs” devant le tribunal.

«Agir contre les personnes qui travaillent pour la CPI envoie un message clair aux tortionnaires et aux meurtriers: leurs crimes pourraient continuer sans aucune répression», a-t-elle déclaré, appelant les législateurs américains à annuler cette démarche et à exprimer son soutien à la Cour.

En novembre 2017, le procureur de la CPI a demandé aux juges l’autorisation d’ouvrir une enquête sur des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité présumés en Afghanistan depuis le 1er mai 2003, y compris dans les États où la CIA détenait des prisonniers.

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Les juges examinent tous les documents soumis par le procureur et doivent décider d’autoriser ou non une enquête.

Avec 123 États membres, dont l’ensemble de l’Union européenne, la CPI est une juridiction de dernier recours. Il a été créé en 2002 pour poursuivre les auteurs de crimes de guerre, de génocide et de crimes contre l’humanité lorsqu’un pays est incapable ou refuse de poursuivre lui-même les auteurs de ses actes. Les grandes puissances, y compris les États-Unis, la Chine et la Russie, ne sont pas membres.

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