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Sénégal : la révision constitutionnelle provoquerait un basculement de régime inédit

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Adopté en conseil des ministres le 17 avril, le projet de loi visant à modifier la Constitution est désormais entre les mains des députés. Le texte prévoit de supprimer toute mention du poste de Premier ministre et pourrait induire un fonctionnement inédit des institutions, sur le modèle d’un régime présidentiel.

Ce sont pas moins de vingt-deux articles qui pourraient être modifiés ou abrogés si les députés adoptent le projet de loi visant à réviser la Constitution. Sont concernés les articles relatifs à la fonction du Premier ministre, mais aussi certains articles touchant à l’équilibre entre les pouvoirs législatif et exécutif.

Annoncée à l’improviste par Mahammed Boun Abdallah Dionne peu après la réélection de Macky Sall à la tête de l’État, la suppression du poste de Premier ministre se justifierait notamment par la réduction du mandat présidentiel de 7 à 5 ans, entérinée par la révision constitutionnelle du 20 mars 2016. Selon l’exposé des motifs du projet de loi, le président de la République dispose désormais « d’un temps plus court pour mettre en œuvre les politiques publiques ». En supprimant « le niveau intermédiaire du Premier ministre », « la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des politiques publiques n’en seront que plus bénéfiques, et la célérité garantie », assure le texte.

Ni régime présidentiel ni régime parlementaire

Le Sénégal basculerait ainsi dans un « régime présidentiel caractérisé par un pouvoir exécutif rationalisé ». Interrogé par Jeune Afrique, le constitutionnaliste Abdoulaye Dièye est dubitatif. « Dans un régime présidentiel à l’américaine, le gouvernement n’existe pas en tant qu’organe institutionnel. Or, selon le projet de loi actuel, la fonction du gouvernement demeure consacrée dans la Constitution [dans l’article 57 du texte], et le président joue en quelque sorte le rôle de chef de gouvernement. On n’est donc pas dans un véritable régime présidentiel. À l’inverse, même si le gouvernement n’est pas responsable politiquement devant elle, l’Assemblée peut tout de même convoquer les ministres et leur poser des questions. On n’est pas, là non plus, dans un régime présidentiel. Avec ce texte, on s’éloigne du régime présidentiel mais aussi du régime parlementaire. On s’achemine vers quelque chose d’inédit. »

Si le texte est prochainement adopté par l’Assemblée à la majorité des 3/5e, le président récupérerait plusieurs des attributions initialement dévolues au Premier ministre ou à son gouvernement. Ainsi, l’article 50 prévoit que désormais, le président de la République « est détenteur du pouvoir réglementaire et dispose de l’administration ». De même, l’article 82 permet au président de saisir l’Assemblée nationale pour qu’elle vote un projet de loi de finances en prenant uniquement en compte ses propres amendements. Une prérogative jusque-là réservée au gouvernement.

AVEC CE TEXTE, ON S’ÉLOIGNE DU RÉGIME PRÉSIDENTIEL MAIS AUSSI DU RÉGIME PARLEMENTAIRE. ON S’ACHEMINE VERS QUELQUE CHOSE D’INÉDIT

Des pouvoirs renforcés pour l’Assemblée ?

Certaines dispositions consacrant l’équilibre entre les pouvoirs législatif et exécutif seraient également supprimées de l’actuelle Constitution. Le gouvernement ne serait plus responsable devant l’Assemblée (abolition du vote de confiance et de la motion de censure), et à l’inverse le président de la République ne disposerait plus du droit de dissoudre celle-ci. Une modification qui, selon le projet de loi, renforce « l’autorité » du Parlement.

Sur ce point, Abdoulaye Dièye émet toutefois quelques réserves. « Historiquement, les président sénégalais ont toujours disposé d’une majorité écrasante à l’Assemblée et n’ont jamais eu à dissoudre le Parlement », rappelle-t-il. « Qu’est-ce que cela change, dans les faits, de supprimer aujourd’hui cette possibilité ? »

« Plutôt qu’un équilibre des pouvoirs, on se trouverait plutôt face à un déséquilibre des pouvoirs », estime le professeur en sciences politiques Cheikh Diallo, qui évoque la mise en place d’un « régime présidentialiste » qui donnerait les coudées franches au chef de l’État. Avec pour conséquences « un amenuisement du pouvoir législatif et une hypertrophie du pouvoir exécutif. Le président, en devenant le chef du gouvernement, serait à la fois l’arbitre et le capitaine du jeu politique ».

Stratégie politique

À l’horizon des législatives qui doivent se tenir en 2022, ces modifications constitutionnelles pourraient, selon le politologue, entraîner des blocages importants si l’opposition parvenait à ravir à Macky Sall sa majorité parlementaire. « En cas de désaccord entre l’exécutif et le législatif, le pays connaîtrait un véritable tremblement de terre institutionnel », analyse Cheikh Diallo.

Macky Sall a-t-il pris la mesure de ce risque ? « À mi-mandat, il sera à la fois à un moment d’apogée électorale et de déclin politique. Les deux dernières années de son quinquennat ne lui appartiendront plus, car il sera le premier président du pays à préparer une élection à laquelle il ne participera pas. La mise en place de ce nouveau régime lui permettrait toutefois d’atténuer les effets d’une éventuelle cohabitation. »

Pour l’heure, Macky Sall devrait pouvoir compter sur les 125 députés de la coalition présidentielle Benno Bokk Yakaar. Convoquée ce jeudi, la conférence des présidents devra déterminer l’agenda de l’Assemblée pour les semaines à venir. Si le texte venait à être examiné en procédure d’urgence, la révision pourrait être entérinée rapidement.

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