Home 10 a la une 10 RCA: la Cour pénale spéciale dévoile sa stratégie de poursuite

RCA: la Cour pénale spéciale dévoile sa stratégie de poursuite

Share Button

En Centrafrique, alors qu’Alfred Rombhot Yekatom a été transféré devant la CPI et que les sessions criminelles sont en cours, la mise en place de la Cour pénale spéciale se poursuit. Créée en 2015, la CPS est compétente pour enquêter, instruire et juger les responsables de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire depuis 2003.

Entre autres, les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocides. Mardi 4 décembre, la CPS a dévoilé sa stratégie d’enquêtes, de poursuites et d’instruction. Etant donné la quantité de crimes commis en Centrafrique depuis 2003, la Cour a dà» déterminer ses priorités.

Ces crimes seront notamment classés selon des critères de gravité. Attaques à  motif discriminatoire, violences sexuelles, attaques contre les lieux de cultes, les écoles, etc., pourront être jugées.

Source : ABangui

Facebook Comments
Share Button

A propos admininfo

Check Also

Centrafrique : Remaniement, le gouvernement sera au complet les jours suivants

Suite aux rumeurs folles sur le départ de l’actuel premier ministre Simp...

Centrafrique-Basket: Retour de Romain Sato en équipe nationale

Après son dernier championnat d’Afrique avec la République Centrafricai...

L’UA veut prendre la main sur le dossier libyen

Addis Abeba – Encouragée par sa récente médiation en Centrafrique, l...

%d blogueurs aiment cette page :