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Gabon: la société civile exige la démission de la présidente de la Cour constitutionnelle

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La décision de modification de l’article 13 de la Constitution prise par les juges de la Cour constitutionnelle n’a pas fini de susciter des vives réactions au sein de l’opinion nationale. Après les partis de l’opposition, l’heure est revenue le samedi 17 novembre 2018 à la société civile gabonaise de réagir en exigeant purement et simplement la démission de Marie Madeleine Mborantsuo, par ailleurs présidente de la Haute juridiction.

Pour la société civile, notamment Tournons la Page, le Réseau des organisations libres de la société civile pour la bonne gouvernance au Gabon (ROLBG), Dynamique unitaire, la Plateforme de la société civile, Club 90, Association des parents d’élèves pour la défense des intérêts des élèves et étudiants (Apadie) et l’ONG Educaf la décision de la Cour constitutionnelle est « la bourde » de trop. « En agissant ainsi, la Cour constitutionnelle a aboli la Constitution et installé de fait un État anarchique », ont-ils martelé.

La Cour constitutionnelle n’a pas le droit d’apporter des modifications à la loi fondamentale puisque cette dernière prévoit des mécanismes de sa modification. L’article 116 du Titre XII intitulé de la Révision de la Constitution est clair et rigoureux car il dispose que « l’initiative de la révision appartient concurremment au Président de la République, le Conseil des ministres entendu, et aux membres du Parlement », a précisé Noël Bertrand Boundzanga.

C’est donc en violation de cette disposition constitutionnelle que les membres de la Cour constitutionnelle se sont substitués au législateur au mépris du principe de séparation des pouvoirs. Même si la Cour constitutionnelle est, selon l’article 83 de la Constitution, « l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics », elle n’a cependant pas selon eux, « qualité à modifier la Constitution. Elle n’a pas le pouvoir constituant dérivé ou institué, c’est-à-dire que la Constitution ne lui confère aucune compétence de révision constitutionnelle », a-t-il expliqué.

La société civile qui n’a pas manqué de condamner avec la plus vive et grande vigueur ces manipulations intempestives de la Constitution,  la première ayant été enregistrée lors de la dissolution unilatérale par la Cour de l’Assemblée nationale, à demandé à la présidente de cette haute juridiction de renoncer à sa fonction.  « La société civile exige la démission de Mme Marie Madeleine Mborantsuo de la présidence de la Cour constitutionnelle», a déclaré Noël Bertrand Boundzanga.

Les responsables de Tournons la Page, du ROLBG, de Dynamique unitaire, de la Plateforme de la société civile, du Club 90, de l’APADIE et de l’ONG EDUCAF ont également invité les partenaires du Gabon à peser de leur poids pour obliger la Cour constitutionnelle à respecter la volonté du peuple et à renoncer aux manœuvres susceptibles d’endommager la paix civile.

 

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