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Brexit: la Cour suprême britannique tranche sur le déclenchement

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La Cour suprême britannique doit trancher mardi sur la nécessité ou non pour le gouvernement de consulter le parlement avant de lancer les négociations de sortie de l’UE, une décision qui pourrait compliquer la tâche de Theresa May.

Nombre d’observateurs s’attendent à voir les onze juges confirmer, mardi à 09H30 GMT, la décision de la Haute Cour de Londres selon laquelle le déclenchement de l’article 50 du Traité de Lisbonne — qui lancera les négociations de sortie avec Bruxelles — requiert l’aval des députés.

Prête à gérer ce revers, Theresa May, qui a promis de lancer le processus de divorce avant fin mars, a mis ses troupes gouvernementales en ordre de bataille pour qu’elles lancent les débats au Parlement le plus rapidement possible.

Si la Première ministre conservatrice ne dispose que d’une étroite majorité à la chambre des Communes, elle ne devrait néanmoins pas avoir de difficultés à faire voter le parlement en faveur du déclenchement des négociations, le Labour, principal parti d’opposition, ayant promis de ne pas le bloquer.

« En décembre 2016, les députés ont voté en faveur du respect de la volonté exprimée lors du référendum et ont appelé le gouvernement à activer l’article 50 d’ici au 31 mars 2017. Il est peu probable qu’ils changent d’avis maintenant », affirme Agata Gostynska-Jakubowska, chercheuse au Centre for European Reform (CER), un centre de réflexion londonien.

  • Le problème n’est pas le parlement –

Néanmoins, le choix d’un Brexit « dur » énoncé la semaine dernière par Theresa May pourrait susciter une certaine résistance de députés qui, tout en admettant qu’une sortie de l’UE est inéluctable, ne sont pas disposés à lui donner leur blanc-seing.

Le chef du Labour, Jeremy Corbyn, a ainsi annoncé dimanche que son parti allait « déposer des amendements demandant des garanties sur un accès au marché unique et sur la protection des droits » des travailleurs. Une mince frange des travaillistes pourrait même voter contre le lancement des négociations pour s’opposer à une sortie du marché européen.

Le Parti national écossais (SNP), fort de 54 députés sur les 650 que compte la chambre des Communes, s’oppose lui aussi fermement au Brexit et pourrait voter contre son activation.

En revanche, pointe Tim Bale, professeur de sciences politiques à l’université Queen Mary de Londres, l’opposition à Theresa May au sein du parti conservateur a, elle, quasiment disparu.

« Son principal problème n’est pas à la chambre des Communes, juge-t-il. Ce sont les 27 dirigeants (européens, NDLR) avec qui elle devra négocier », souligne-t-il.

Sans faire obstacle au Brexit, la décision de la Cour suprême pourrait chambouler le calendrier de Downing Street si les sages décidaient que les gouvernements écossais, gallois et nord-irlandais doivent eux aussi être consultés.

Cette décision pourrait alors faire planer la menace « d’un éclatement du Royaume-Uni » et entraîner une « volatilité extrême » de la livre sterling, juge Kathleen Brooks, analyste chez City Index Direct.

« Si la Cour suprême décide que les gouvernements régionaux doivent avoir un mot à dire dans le processus du Brexit, même si cela semble peu probable, Theresa May pourrait avoir du mal à activer l’article 50 d’ici la fin mars 2017 », note, quant à elle, Agata Gostynska-Jakubowska.

Comme pour rassurer les députés, Mme May a promis la semaine dernière qu’elle leur soumettrait le résultat final des négociations avec Bruxelles.

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